Politique de confidentialité
1. Introduction
Zquietmeadow, dont le siège social est situé au 21 Rue de la Rabotière, 44800 Saint-Herblain, France (ci-après "nous", "notre" ou "nos"), s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous visitez notre site web, vous inscrivez à nos formations ou interagissez avec nous de toute autre manière. Elle explique également vos droits concernant ces données et comment vous pouvez les exercer.
En utilisant notre site web et nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.
2. Collecte des données personnelles
Nous collectons des informations personnelles vous concernant de différentes manières :
2.1 Informations que vous nous fournissez directement
Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement lorsque vous :
- Remplissez un formulaire de contact ou de demande d'information
- Vous inscrivez à une formation ou un événement
- Créez un compte sur notre plateforme
- Vous abonnez à notre newsletter
- Participez à nos enquêtes ou études
- Nous contactez par email, téléphone ou tout autre moyen
Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter :
- Vos nom et prénom
- Votre adresse email professionnelle
- Votre numéro de téléphone
- Votre fonction et entreprise
- Votre adresse postale
- Vos informations de facturation
- Votre parcours professionnel et formations suivies
2.2 Informations collectées automatiquement
Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques et de navigation, telles que :
- Votre adresse IP
- Le type et la version de votre navigateur
- Le type d'appareil et le système d'exploitation utilisés
- Les pages visitées et le temps passé sur chaque page
- Les liens sur lesquels vous cliquez
- La date et l'heure de votre visite
- Le site web depuis lequel vous avez été redirigé vers notre site
Ces informations sont collectées à l'aide de technologies telles que les cookies, les balises web et les technologies similaires. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique des cookies.
2.3 Informations provenant de tiers
Dans certains cas, nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de tiers, tels que :
- Votre employeur, lorsqu'il vous inscrit à l'une de nos formations
- Nos partenaires commerciaux, lorsque vous participez à des événements co-organisés
- Les plateformes de médias sociaux, si vous interagissez avec nous sur ces plateformes
Nous ne collectons que les informations nécessaires à la fourniture de nos services et au traitement de vos demandes, conformément au principe de minimisation des données établi par le RGPD.
3. Utilisation des données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur la base des fondements juridiques indiqués :
3.1 Exécution d'un contrat
- Gérer votre inscription et participation à nos formations et événements
- Traiter vos paiements et facturations
- Vous fournir les services et supports pédagogiques demandés
- Gérer votre compte utilisateur sur notre plateforme
- Vous délivrer des attestations et certifications
3.2 Intérêts légitimes
- Améliorer et personnaliser nos services et notre site web
- Analyser l'utilisation de notre site web pour en optimiser les performances
- Protéger la sécurité de notre site web et de nos systèmes informatiques
- Prévenir et détecter les fraudes ou abus
- Réaliser des études statistiques anonymisées sur nos activités
3.3 Consentement
- Vous envoyer notre newsletter et communications marketing
- Vous informer sur nos nouveaux programmes, événements et offres
- Utiliser certains cookies non essentiels sur notre site web
- Partager vos témoignages et avis (avec votre accord explicite)
3.4 Obligations légales
- Respecter nos obligations comptables et fiscales
- Répondre aux demandes des autorités compétentes
- Conserver les documents requis par la loi
Nous n'utiliserons pas vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées initialement, sauf si nous vous en informons et obtenons votre consentement lorsque cela est nécessaire, ou si la loi nous y autorise ou nous y oblige.
4. Partage des données personnelles
Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes :
4.1 Prestataires de services
Nous faisons appel à des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir et améliorer nos services. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour exécuter leurs fonctions, mais ils ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. Nos prestataires incluent :
- Hébergeurs web et fournisseurs de services cloud
- Prestataires de services de paiement et de facturation
- Outils de gestion de la relation client (CRM)
- Services d'envoi d'emails et de marketing
- Outils d'analyse web et de statistiques
Nous concluons des contrats de traitement de données avec ces prestataires pour garantir la protection de vos informations conformément au RGPD.
4.2 Partenaires commerciaux
Nous pouvons partager certaines informations avec nos partenaires commerciaux dans le cadre de formations ou événements co-organisés, uniquement si vous y participez et dans la mesure nécessaire à l'organisation et au suivi de ces activités.
4.3 Organismes de financement
Si votre formation est financée par un organisme tiers (OPCO, entreprise, etc.), nous pouvons être amenés à partager certaines informations relatives à votre participation avec cet organisme, conformément à nos obligations contractuelles et légales.
4.4 Autorités publiques
Nous pouvons divulguer vos données personnelles si la loi nous y oblige, si cela est nécessaire pour répondre à des procédures judiciaires, ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux de nos utilisateurs ou du public.
4.5 Transferts internationaux de données
Certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous prenons des mesures appropriées pour garantir que vos données personnelles bénéficient d'un niveau de protection adéquat, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par d'autres mécanismes de transfert conformes au RGPD.
Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou de marketing.
5. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
Les durées de conservation spécifiques varient selon les catégories de données et les finalités du traitement :
- Données de compte et de formation : Pendant toute la durée de notre relation contractuelle et jusqu'à 5 ans après la fin de cette relation pour les besoins de suivi pédagogique et de certification.
- Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations légales en matière comptable et fiscale.
- Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect.
- Données de navigation et cookies : Selon les types de cookies, de quelques heures à 13 mois maximum (voir notre Politique des cookies pour plus de détails).
À l'expiration de ces périodes, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles de manière sécurisée, sauf si leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, réglementaire ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
6.1 Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et d'accéder à ces données, ainsi qu'à certaines informations sur leur traitement.
6.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
6.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Dans certains cas, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles, notamment lorsque :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
- Vous retirez votre consentement (lorsque le traitement est basé sur le consentement)
- Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le poursuivre
- Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
6.4 Droit à la limitation du traitement
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, ce qui signifie que nous pouvons continuer à les stocker mais ne pouvons plus les utiliser ni les traiter.
6.5 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
6.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.
6.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
6.8 Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Conformément à la loi française, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
6.9 Exercice de vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : Zquietmeadow - Délégué à la Protection des Données, 21 Rue de la Rabotière, 44800 Saint-Herblain, France.
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction, conformément aux normes de l'industrie et aux exigences légales.
Ces mesures incluent, sans s'y limiter :
- Le chiffrement des données sensibles
- Des contrôles d'accès stricts et une authentification à deux facteurs pour nos systèmes
- Des pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
- Des audits de sécurité réguliers
- La formation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données
- Des procédures de gestion des incidents de sécurité
Bien que nous nous efforcions de protéger vos données personnelles, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales applicables.
8. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web, avec la date de la dernière mise à jour.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos informations. Si nous apportons des modifications substantielles qui affectent significativement vos droits ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur notre site web avant que ces modifications ne prennent effet.
9. Contact
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Zquietmeadow - Délégué à la Protection des Données, 21 Rue de la Rabotière, 44800 Saint-Herblain, France
- Par téléphone : +33 2 28 00 32 05
Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est disponible pour répondre à toutes vos questions relatives à la protection de vos données personnelles.