Conditions d'utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur le site web d'Zquietmeadow, accessible à l'adresse www.zquietmeadow.info (ci-après "le Site"). Le Site est édité par la société Zquietmeadow, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 789 456 123, dont le siège social est situé au 21 Rue de la Rabotière, 44800 Saint-Herblain, France (ci-après "Zquietmeadow", "nous", "notre" ou "nos").
Zquietmeadow est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro 52440891744 auprès du Préfet de la Région Pays de la Loire.
Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation du Site ainsi que l'ensemble des services de formation et de développement professionnel proposés par Zquietmeadow.
2. Acceptation des conditions
En accédant au Site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni nos services.
Les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Zquietmeadow concernant votre utilisation du Site et de nos services. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, qu'ils soient simples visiteurs, clients ou participants à nos formations.
Pour les personnes morales, l'accès au Site par toute personne physique agissant en leur nom est réputé effectué avec l'autorisation de la personne morale, qui accepte d'être liée par les présentes conditions.
3. Utilisation du site
3.1 Accès au site
L'accès au Site est libre et gratuit. Cependant, certaines fonctionnalités ou contenus peuvent être réservés aux utilisateurs inscrits ou aux clients ayant souscrit à des services spécifiques.
Zquietmeadow s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption. Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
3.2 Comportement des utilisateurs
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Respecter les lois et réglementations en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties restreintes du Site
- Ne pas interférer avec le fonctionnement normal du Site
- Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles
- Ne pas collecter d'informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales sans notre autorisation préalable
Tout comportement contraire à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Site, sans préjudice de toute action légale que nous pourrions entreprendre.
4. Compte utilisateur
4.1 Création de compte
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou dommages résultant de votre manquement à cette obligation.
4.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de votre compte. Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe fort et unique, et de vous déconnecter après chaque session, particulièrement si vous utilisez un ordinateur partagé ou public.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des présentes conditions, d'inactivité prolongée, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que la sécurité de votre compte est compromise.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits d'Zquietmeadow
Le Site et l'ensemble de son contenu, incluant sans limitation les textes, images, graphiques, logos, vidéos, audios, codes sources, et la structure générale du Site, sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Zquietmeadow ou sont utilisés avec l'autorisation des titulaires de droits.
Sauf autorisation expresse et préalable d'Zquietmeadow, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, exploitation commerciale ou adaptation de tout ou partie du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5.2 Utilisation autorisée
Zquietmeadow vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder au Site et d'utiliser son contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales. Ce droit d'utilisation ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu du Site.
Vous êtes autorisé à :
- Consulter le contenu du Site
- Télécharger les documents expressément mis à disposition à cet effet
- Imprimer des pages du Site pour un usage personnel
5.3 Supports de formation
Les supports de formation, documents pédagogiques et autres matériels fournis dans le cadre de nos formations sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.
Sauf accord contraire écrit, l'inscription à une formation ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les supports de formation, qui restent la propriété exclusive d'Zquietmeadow ou de ses partenaires.
6. Formations et services
6.1 Description des formations
Les formations et services proposés par Zquietmeadow sont décrits sur le Site. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence des informations fournies. Il vous appartient de vérifier que la formation choisie correspond à vos besoins et attentes avant toute inscription.
Zquietmeadow se réserve le droit de modifier le contenu, le format, les dates ou les intervenants des formations pour des raisons pédagogiques ou organisationnelles, sans que ces modifications ne puissent donner lieu à une quelconque réclamation ou indemnisation.
6.2 Inscription aux formations
L'inscription à nos formations peut se faire en ligne via le Site, par email ou par téléphone. Toute inscription est soumise à notre confirmation écrite, qui peut être envoyée par email.
Pour les formations inter-entreprises, l'inscription est nominative et non cessible. Pour les formations intra-entreprise, une liste des participants doit nous être communiquée au moins 7 jours avant le début de la formation.
L'inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions ainsi que du règlement intérieur applicable aux formations, qui sera communiqué au participant avant le début de la formation.
6.3 Prérequis
Certaines formations peuvent nécessiter des prérequis en termes de connaissances, d'expérience ou de matériel. Ces prérequis sont indiqués dans les descriptifs des formations. Il vous appartient de vérifier que vous ou les participants inscrits répondent à ces prérequis avant toute inscription.
Zquietmeadow se réserve le droit de refuser l'accès à une formation à un participant qui ne remplirait pas les prérequis nécessaires, sans que cela ne donne lieu à un remboursement.
7. Paiement et facturation
7.1 Tarifs
Les tarifs de nos formations sont indiqués sur le Site en euros et hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'applique en sus. Les tarifs comprennent la formation, les supports pédagogiques et, sauf indication contraire, les pauses café. Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des participants ne sont pas inclus.
Zquietmeadow se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'inscription.
7.2 Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou carte bancaire. Pour les entreprises, une commande officielle peut être requise avant le début de la formation.
Sauf accord contraire écrit, le paiement intégral doit être reçu au plus tard 15 jours avant le début de la formation. Pour les formations de longue durée, un échéancier de paiement peut être mis en place.
En cas de prise en charge par un Opérateur de Compétences (OPCO), il vous appartient d'effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation et de nous en informer. Si l'accord de prise en charge ne nous parvient pas avant le début de la formation, la totalité des frais de formation vous sera facturée.
7.3 Facturation
Une facture vous sera adressée après la formation ou selon les modalités convenues pour les formations de longue durée. Pour les formations intra-entreprise, une facture unique est établie pour l'ensemble des participants.
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de Commerce.
8. Annulation et report
8.1 Annulation par le client
Toute annulation doit nous être communiquée par écrit. En cas d'annulation, les frais suivants seront appliqués :
- Plus de 30 jours avant le début de la formation : aucun frais
- Entre 30 et 15 jours avant le début de la formation : 30% du montant total
- Entre 14 et 7 jours avant le début de la formation : 50% du montant total
- Moins de 7 jours avant le début de la formation : 100% du montant total
Le remplacement d'un participant par un autre participant de la même entreprise est accepté sans frais jusqu'au début de la formation, sous réserve que le remplaçant remplisse les prérequis nécessaires.
8.2 Annulation par Zquietmeadow
Zquietmeadow se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation, notamment en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure. Dans ce cas, vous serez informé dans les meilleurs délais et les sommes déjà versées vous seront remboursées intégralement ou, à votre convenance, pourront être reportées sur une autre session.
Zquietmeadow ne pourra être tenu responsable des frais engagés par les participants ou leurs entreprises (transport, hébergement, etc.) en cas d'annulation ou de report d'une formation.
9. Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité
Zquietmeadow s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de services de qualité. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables :
- Des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation du Site ou de nos services
- Des pertes de données, de temps, de bénéfices, d'opportunités commerciales
- Des conséquences de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
- Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent conduire depuis notre Site
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la formation concernée. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommages corporels, de faute lourde ou intentionnelle de notre part.
9.2 Force majeure
Zquietmeadow ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code Civil et la jurisprudence française, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, grève, troubles sociaux, défaillance technique, blocage des réseaux de télécommunication.
10. Confidentialité et protection des données
Zquietmeadow accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité, accessible à l'adresse Politique de confidentialité, décrit en détail comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
En utilisant notre Site et nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
Zquietmeadow s'engage également à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre des formations, notamment les informations relatives aux entreprises clientes et aux participants.
11. Modifications des conditions d'utilisation
Zquietmeadow se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Site.
Pour les clients ayant déjà souscrit à nos services, les conditions en vigueur au moment de l'inscription restent applicables jusqu'à la fin de la prestation, sauf si les nouvelles conditions sont plus favorables au client ou requises par la loi.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes, sauf disposition légale contraire.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
Pour les clients professionnels, tout différend relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Zquietmeadow, 21 Rue de la Rabotière, 44800 Saint-Herblain, France
- Par téléphone : +33 2 28 00 32 05
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.